Mettre ses pratiques et process en conformité avec les obligations du droit de la formation
Training created on 4/13/21. Last update on 6/23/22.
Programme version: 1
Programme version: 1
Satisfaction rate of learners
10,0/10
(4 review)
Type of training
Face-to-faceTraining duration
7 hours (1 day)Accessibility
Yes
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Mettre ses pratiques et process en conformité avec les obligations du droit de la formation
Objectives of the training
- Identifier les principales obligations d'un organisme de formation et les risques de sanctions encourus en cas de non-respect de ces obligations
- Transposer ces obligations dans les pratiques, documents et process
- Structurer, au sein de l'organisme, une veille permettant d'adapter les pratiques, documents et process en fonction des évolutions de la réglementation ; et ce, afin de garantir la pérennité de la mise en conformité juridique de l'organisme de formation
Profile of beneficiaries
For whom
- Tous les collaborateurs de l’organisme de formation
Requirements
- Les participants disposent d’une première connaissance des activités de formation professionnelle de l’organisme de formation
Training content
Module 1 : Introduction : tour de table
- Présentation des participants et des intervenants
- Recueil des attentes et questions éventuelles sur la réglementation applicable aux prestataires de formation
Faire fonctionner et développer son organisme de formation en conformité avec la réglementation
- Réaliser des actions de formation professionnelle
- Connaître la définition légale des actions de formation et les règles spécifiques applicables aux formations à distance et à la réalisation d’actions de formation en situation de travail (AFEST)
- Signer des conventions ou des contrats de formation professionnelle
- Établir un règlement intérieur et respecter ses obligations à l’égard des stagiaires
- Recourir à des formateurs, intervenants ou autres collaborateurs
- Mettre en place une sous traitance de qualité
- Respecter ses obligations administratives et comptables
- Facturer ses prestations
- Établir chaque année un bilan pédagogique et financier (BPF)
- Désigner, dans certains cas, un commissaire aux comptes
- Promouvoir son offre
- Respecter ses obligations vis à vis des financeurs
- Connaître les sanctions applicables et se préparer à un contrôle
Module 2 : Mise en situation
- Examiner les documents et outils mobilisés au sein de l'organisme de formation afin d’identifier, au regard des acquis du Module 1, ceux qui nécessitent une mise en conformité
- Réaliser cette mise en conformité en recherchant avec la formatrice les sources juridiques sécurisées qui peuvent être mobilisées (documents types et modèles diffusés par l’Administration, sources documentaires…) et en procédant aux corrections nécessaires dans les documents concernés.
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Technical and educational resources
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Quality and satisfaction
Taux de satisfaction des stagiaires
Satisfaction rate of learners
10,0/10
(4 review)
Accessibility
Le Cabinet Boumendil & Consultants s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à l’accueil de stagiaires en situation de handicap dans ses formations. Afin de déterminer ensemble les besoins spécifiques d’adaptation sur le plan pédagogique, matériel ou organisationnel, permettant de garantir le bon déroulement du parcours pédagogique, contactez notre référente handicap : Marie-Hélène Cauet cabinet@boumendiletconsultants.fr Tél.Tél.: 01 42 68 20 22