Mettre ses pratiques et process en conformité avec les obligations du droit de la formation
Taux de satisfaction :
10,0/10
(4 avis)
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Formation créée le 13/04/2021. Dernière mise à jour le 23/06/2022.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Identifier les principales obligations d'un organisme de formation et les risques de sanctions encourus en cas de non-respect de ces obligations
- Transposer ces obligations dans les pratiques, documents et process
- Structurer, au sein de l'organisme, une veille permettant d'adapter les pratiques, documents et process en fonction des évolutions de la réglementation ; et ce, afin de garantir la pérennité de la mise en conformité juridique de l'organisme de formation
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tous les collaborateurs de l’organisme de formation
Prérequis
- Les participants disposent d’une première connaissance des activités de formation professionnelle de l’organisme de formation
Contenu de la formation
-
Module 1 : Introduction : tour de table
- Présentation des participants et des intervenants
- Recueil des attentes et questions éventuelles sur la réglementation applicable aux prestataires de formation
-
Faire fonctionner et développer son organisme de formation en conformité avec la réglementation
- Réaliser des actions de formation professionnelle
- Connaître la définition légale des actions de formation et les règles spécifiques applicables aux formations à distance et à la réalisation d’actions de formation en situation de travail (AFEST)
- Signer des conventions ou des contrats de formation professionnelle
- Établir un règlement intérieur et respecter ses obligations à l’égard des stagiaires
- Recourir à des formateurs, intervenants ou autres collaborateurs
- Mettre en place une sous traitance de qualité
- Respecter ses obligations administratives et comptables
- Facturer ses prestations
- Établir chaque année un bilan pédagogique et financier (BPF)
- Désigner, dans certains cas, un commissaire aux comptes
- Promouvoir son offre
- Respecter ses obligations vis à vis des financeurs
- Connaître les sanctions applicables et se préparer à un contrôle
-
Module 2 : Mise en situation
- Examiner les documents et outils mobilisés au sein de l'organisme de formation afin d’identifier, au regard des acquis du Module 1, ceux qui nécessitent une mise en conformité
- Réaliser cette mise en conformité en recherchant avec la formatrice les sources juridiques sécurisées qui peuvent être mobilisées (documents types et modèles diffusés par l’Administration, sources documentaires…) et en procédant aux corrections nécessaires dans les documents concernés.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des stagiaires
Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10
(4 avis)
Accessibilité
Le Cabinet Boumendil & Consultants s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à l’accueil de stagiaires en situation de handicap dans ses formations. Afin de déterminer ensemble les besoins spécifiques d’adaptation sur le plan pédagogique, matériel ou organisationnel, permettant de garantir le bon déroulement du parcours pédagogique, contactez notre référente handicap : Marie-Hélène Cauet cabinet@boumendiletconsultants.fr Tél.Tél.: 01 42 68 20 22